POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les visiteurs et les utilisateurs (ci-après « Vous ») du fonctionnement du site Internet www.jardindacclimatation.fr, (ci-après « Site Internet »), sur les modalités selon lesquelles Le Jardin d'Acclimatation, Société Anonyme, Bois de Boulogne 75116 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 582 110 995 (ci-après « le Jardin » ou « Nous »), procède au traitement de Vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou les « Données ») et sur les droits dont Vous disposez à cet égard.

Le Jardin accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection des Données Personnelles.

Note : Le Jardin peut être amené à modifier les termes de la présente Politique relative à la Protection des Données, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau traitement de Données Personnelles. Vous êtes invité(e) à consulter cette page régulièrement afin de Vous assurer que Vous êtes en accord ces modifications. En cas de modifications substantielles, Vous serez informé(e) de ces modifications soit par une mention spéciale sur Notre Site Internet, soit par une notification par e-mail.

1. Qu’est-ce qu’une « Donnée Personnelle » ?

Une Donnée Personnelle désigne toute information ou ensemble d’informations permettant de Vous identifier, directement (ex. : nom, prénom, adresse e-mail, adresse personnelle, photographie(s) etc.) ou indirectement (ex. : au moyen de Données pseudonymisées telles qu’un numéro d’identification unique, etc.). Les identifiants uniques peuvent également être considérés comme des Données Personnelles comme par exemple, l’adresse IP de votre ordinateur.

2. Qui sont les responsables des traitements chargés de protéger Vos Données Personnelles ?

Un responsable du traitement est un organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Vos Données Personnelles et qui est responsable envers Vous du respect de la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles.

S’agissant de la gestion du Site Internet et des communications liées à l’information sur l’actualité du Site, Le Jardin est le responsable du traitement.

Il sera joignable :

* en utilisant le formulaire de contact accessible en sélectionnant ‘données personnelles’,

* par email à l’adresse suivante : rgpd@jardindacclimatation.fr.

Dans le cadre spécifique du traitement de vos achats de billets, veuillez noter que certains prestataires du Jardin qui reçoivent vos Données personnelles peuvent agir en tant que Responsables du Traitement : c’est notamment le cas pour notre prestataire de gestion des paiements (Adyen).

En effet, les paiements sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, notamment des mesures de cryptage des coordonnées, afin de garantir la sécurité des achats effectués et de lutter contre la fraude. Vos coordonnées bancaires ne sont donc pas accessibles sur les serveurs du Jardin.

Dans ce cas, vos Données seront traitées conformément à la politique de protection des Données personnelles de ce prestataire, accessible sur son site internet www.adyen.com. De même, les droits dont Vous bénéficiez en vertu des lois sur la protection des données personnelles doivent être directement appliqués à ce fournisseur de services.

3. Comment collectons-Nous et pourquoi utilisons-Nous les Données Personnelles que Nous collectons ?

3.1 Comment collectons-Nous les Données Personnelles ?

Nous collectons les Données Personnelles selon les modalités suivantes :
* directement auprès de Vous lorsque Vous utilisez notre Site Internet en remplissant les différents formulaires y figurant ;
* automatiquement lorsque Vous accédez au Site Internet ou lorsque Vous l’utilisez (données techniques, adresse IP, informations relatives à votre navigation, etc.).

3.2 Quelles sont les Données personnelles traitées ?

Le Jardin collecte plusieurs types de Données Personnelles Vous concernant notamment Votre Prénom, Nom, Date de naissance, E-mail et identifiants de connexion, ainsi que Vos informations de contact afin de Vous permettre d’acheter un billet d’entrée au Jardin sur Notre Site.

Vous pouvez être amenés à créer un compte sur Notre Site. Des informations complémentaires peuvent Vous être demandées, comme Votre adresse ou Votre numéro de téléphone.

Des informations sur Votre famille et chacun de ses membres pourront également être demandées pour pouvoir faire bénéficier d’offres privilégiées à chacun d'entre Vous à Vos dates d’anniversaires et éventuellement au cours de l’année. Vous devez Vous assurer que Vous disposez des droits requis pour partager des informations relatives à une autre personne physique.

Nous sommes également amenés à collecter des Données dites techniques, c’est à dire des informations relatives à l’appareil que Vous utilisez pour Vous connecter et sur Votre utilisation du Site Internet (telles que la version du système d’exploitation, le type de navigateur utilisé, l’utilisation ou non d’un proxy, l’adresse IP, les temps d’accès, les pages visitées et le lien qui Vous a permis d’accéder au Site Internet). Toutes les informations relatives à cette collecte se trouve à l'article 9.

4. Pourquoi utilisons-Nous les Données ? 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, Nous collectons des Données Personnelles uniquement lorsque Nous disposons d’un fondement légal à cet effet.

Certaines de vos Données Personnelles sont nécessaires à l’achat d’un/de billet(s) d’accès au Jardin. Elles seront désignées par un astérisque. Sans ces informations, nous ne pourrons pas donner suite à Votre demande d’achat. Les informations que nous recueillons sont liées à une transaction donnée ainsi que dans le cadre de Notre relation commerciale avec Vous. Par exemple, nous devons collecter des informations pour traiter votre commande, pour assurer son suivi et sa facturation, pour être en mesure de répondre à toute demande après-vente que Vous pourriez avoir.

Vos Données Personnelles sont collectées sur la base de Votre consentement (article 6, 1., a) du RGPD) afin de Vous permettre de recevoir des informations relatives au Jardin, notamment sur ses actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications).
Si Vous êtes mineur(e) de moins de 15 ans, Vous devez Vous assurer avoir obtenu les autorisations requises de la part de Vos représentants légaux pour tout consentement au traitement de Vos Données.

Nous serons peut-être amenés à traiter les Données Personnelles sur la base de notre intérêt légitime (article 6, 1., f) du RGPD) afin de :

* garantir la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice,
* gérer la cybersécurité du Site Internet et
* prévenir de tout agissement frauduleux afin d’assurer la sécurité de nos actifs et contenus.

Enfin nous pouvons également être amenés à conserver les Données Personnelles lorsque la loi Nous y oblige ou afin de faire valoir les droits dont Nous disposons en vertu de la loi.

Les Données indispensables au Jardin pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque sur les différentes pages du Site. Si Vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, le Jardin ne pourra pas répondre à Vos demandes et/ou Vous fournir les produits et services demandés. 

5. A qui transmettons-Nous Vos données personnelles ? 

Certaines de Vos Données peuvent également être rendues accessibles à des tiers à savoir :

(i) nos sous-traitants et prestataires de services intervenant pour des raisons techniques et logistiques (prestataires d’hébergement, de sécurité et de maintenance du Site Internet, prestataires de gestion de la fraude, prestataires techniques en charge de l’envoi des e-mails, fournisseurs de services anti-spams et anti-robots) ;
(ii) nos sous-traitants, prestataires de services intervenants, et/ou les agence(s) de communication ; 
(iv) toute autorité, toute juridiction ou tout autre tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de Nos droits.

6. Transferts de données hors union européenne

Les Données sont traitées en France par le Jardin.

Nous pouvons être amenés à faire appel à certains prestataires de services situés à l’étranger ou qui font eux-mêmes appel à des sous-traitants qui se situent à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) dans des pays dont la règlementation en matière de protection des Données Personnelles diffère de celle applicable au sein de l’EEE.

Tout transfert de Vos Données en dehors de l’EEE s’effectuera moyennant des garanties appropriées qui seront conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Nous Vous communiquerons une copie des garanties applicables sur demande.

7. Combien de temps conservons-Nous les Données ?

Les Données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 4 de cette Politique pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, seront détruites ou anonymisées à l’issue de cette durée.

Veuillez Vous référer au tableau ci-dessous pour plus de détails sur les durées de conservation de Vos Données.

8. Quels sont Vos droits ?

8.1 Accès, rectification et portabilité

Conformément à la réglementation en vigueur, Vous disposez d’un droit d’accès aux Données. Vous avez également la possibilité de demander la modification de Vos Données Personnelles qui seraient inexactes et, selon la finalité du traitement, de demander que les Données Personnelles incomplètes soient complétées.

Afin d’accéder à Votre demande, Nous pouvons être amenés à Vous demander de Nous fournir un justificatif d’identité ou de Nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires. Nous nous efforcerons de répondre à Votre demande dans les meilleurs délais.

Si vous avez un espace client sur le Site du Jardin, Vous pouvez modifier Vos Données directement via cet espace.
Vous pouvez, dans les limites prévues par la loi, exercer Votre droit à la portabilité de Vos Données vous permettant de récupérer, dans un format interopérable, les Données Personnelles que vous nous avez communiquées.

8.2 Droit à l’effacement des Données et à la limitation du traitement des Données

Vous pouvez demander l’effacement de Vos Données Personnelles dans les cas suivants :
* Vous estimez que le traitement de Vos Données Personnelles auquel Nous procédons n’est plus nécessaire à la réalisation des finalités visées dans la présente Politique,
* Vous considérez que le traitement est illicite ou contestez l’exactitude des Données que Nous traitons Vous concernant,
* Vous avez retiré votre consentement au traitement de Vos Données.

Il Vous est également possible, dans les limites prévues par la loi, de demander la limitation du traitement de Vos Données.

Veuillez noter que malgré l’exercice de Votre droit à l’effacement des Données ou à la limitation du traitement, Nous sommes susceptibles de conserver certaines de Vos Données Personnelles lorsque la loi Nous l’impose ou afin d’exercer ou d’assurer la défense de Nos droits.

8.3 Droit d’établir des instructions pour la gestion de Vos Données Personnelles après Votre mort

Pour la France et lorsque des dispositions locales impératives le prévoient, Vous pouvez déterminer la manière dont Vous souhaitez que Nous traitions Vos Données Personnelles après Votre décès.

8.4 Modalités d’exercice de Vos droits en matière de protection de Vos Données

Le responsable du traitement des Données Personnelles sera Votre contact pour toute question relative au traitement des Données.

Il sera joignable :
* en utilisant le formulaire de contact en sélectionnant ‘données personnelles’,
* par email à l’adresse suivante : rgpd@jardindacclimatation.fr.

Lorsque le traitement de vos Données repose sur votre consentement, Vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification. Ce droit peut être exercé en modifiant vos options relatives aux abonnements à nos newsletters en cliquant sur le lien fourni à cette fin dans chaque e-mail que Nous Vous envoyons.

9. Comment la sécurité des Données Personnelles est-elle assurée ?

Le Jardin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires françaises et européennes applicables, qui permettent d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données.

Le Jardin exige de ses prestataires et sous-traitants, aux termes d’engagement écrits, qu’ils présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des Données Personnelles qu’ils se sont engagés à traiter, conformément aux exigences de la règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.

Toutefois, le Jardin ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire Votre attention sur l’existence de risques inhérents à l’utilisation de tout site internet.

10. Cookies

Nous utilisons des cookies purement techniques afin d’assurer le bon fonctionnement du site Internet. Vous avez la possibilité de gérer le dépôt de cookies à l’aide du paramétrage de votre navigateur. Ce paramétrage sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. 

11. Sites Internet appartenant à des tiers

Le Site Internet est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers (comme, par exemple, les sites Internet des filiales du Groupe LVMH) que Nous ne contrôlons pas et qui sont régis par leur propre politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
La présente Politique relative à la Protection des Données ne s’applique pas à ces sites tiers. Nous Vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et de protection des données personnelles de ces sites tiers que Vous visitez pour savoir comment ils traitent vos Données. Le Jardin d'Acclimatation décline toute responsabilité quant à l’utilisation des Données par ces tiers.

12. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation

Pour toute question concernant la présente Politique relative à la Protection des Données ou en cas de demande ou de réclamation portant sur vos Données Personnelles, Vous pouvez contacter le responsable du traitement des Données Personnelles du Jardin qui sera Votre contact pour toute question relative au traitement des Données. Il sera joignable :

* en utilisant le formulaire de contact en sélectionnant ‘données personnelles’,
* par email à l’adresse suivante : rgpd@jardindacclimatation.fr.

En cas de réclamation sur la manière dont Nous traitons Vos Données, Vous disposez également du droit de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.